IT Profil SAS exploite un site web accessible à l'adresse http://www.itprofil.com spécialisé dans la recherche d'emploi et de missions informatiques, Télécoms et Web (IT),
ci-après dénommé le « Site ».
Le Site permet notamment la centralisation d'annonces d'emploi, la consultation de profils et favorise la mise en relation des acteurs du marché (prestataires indépendants, entreprises, etc...),
ci-après dénommés les « Candidats » ou les « Recruteurs ».
L'accès au Site http://www.itprofil.com ainsi que la plupart des fonctionnalités du Site sont mis à disposition de l'Utilisateur à titre gratuit.
Seul l'accès aux fonctionnalités « Mes Annonces » et « CVthèque » du Site, réservé exclusivement aux Recruteurs,
est payant et subordonné à la souscription d'un abonnement dont les modalités sont définies dans les conditions générales de vente. L'accès à l'Achat Express d'Annonces est également payant et réservé aux Recruteurs selon les modalités définies dans les conditions générales de vente.
L'Utilisateur reconnait que l'utilisation du Site nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions d'utilisation
définies au sein des présentes et reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation,
ainsi que des conditions générales de vente dans l'hypothèse de la souscription d'un Abonnement, et s'engage à les respecter.
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
- « Candidat » : désigne toute personne qui s'enregistre et s'inscrit sur le Site via l'Espace Candidat afin notamment de consulter les annonces d'emploi.
- « Espace Candidat » : désigne la partie du Site réservée aux Candidats.
- « Espace Recruteur » : désigne la partie du Site réservée aux Recruteurs.
- « Membre » : Utilisateur s'étant enregistré et inscrit en tant que « Candidat » ou
« Recruteur », et accédant au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe au Site. - « Profil » : désigne l'ensemble des caractéristiques professionnelles renseignées par le Candidat ou le Recruteur dans la partie du Site qui lui est spécifiquement dédiée.
- « Recruteur » : désigne toute personne qui s'enregistre et s'inscrit sur le Site via l'Espace Recruteur, afin notamment de consulter les Profils des Candidats.
- « Site » : service électronique interactif exploité par IT Profil SAS sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse http://www.itprofil.com permettant la mise en relation de Candidats et de Recruteurs au moyen de la centralisation d'annonces d'emploi et la consultation de profils.
- « Utilisateur » : toute personne connectée au site web exploité par IT Profil SAS, et s'étant engagée à respecter les présentes conditions générales d'utilisation.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Site mis à leur disposition par IT Profil SAS.
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à l'Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier.
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Site par l'Utilisateur, les conditions générales d'utilisation sont réputées lues et applicables.
IT Profil SAS se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.
Tout usage du Site par l'Utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site, et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.
L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, l'accès au Site est libre.
Toutefois, l'accès à l'Espace Candidat et l'Espace Recruteur du Site est subordonné à la création d'un compte Candidat ou Recruteur.
La procédure d'inscription à l'Espace Candidat du Site comprend les étapes suivantes :
- Etape 1 : L'Utilisateur se connecte à l'Espace Candidat du Site et clique sur la rubrique « Je crée mon compte ».
L'Utilisateur peut ensuite, au choix :
- se connecter au site web www.viadeo.fr ou au site web www.linkedin.com afin de recueillir ses informations ;
- compléter le formulaire d'inscription en remplissant notamment les champs impératifs suivants :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Sexe
- Mot de passe
- Adresse électronique
- Etape 2 : L'utilisateur valide qu'il a lu et qu'il accepte les conditions générales d'utilisation en cochant la case prévue à cet effet.
- Etape 3 : L'Utilisateur reçoit par courrier électronique une confirmation de son inscription qu'il doit valider pour confirmer son inscription définitive.
Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur devient Membre du Site en qualité de Candidat et titulaire d'un compte personnel, accessible par un identifiant et par un mot de passe.
Le Candidat est informé qu'il peut créer jusqu'à trois Profils sur son compte afin de mettre l'accent sur trois compétences différentes.
La procédure d'inscription à l'Espace Recruteur du Site comprend les étapes suivantes :
- Etape 1 : L'Utilisateur se connecte à l'Espace Recruteur du Site et clique sur la rubrique « Je crée mon compte ».
Il complète le formulaire d'inscription en remplissant notamment les champs impératifs suivants :
- Civilité
- Nom de l'entreprise
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Sexe
- Mot de passe
- Adresse électronique
- Etape 2 : L'utilisateur valide qu'il a lu et qu'il accepte les conditions générales d'utilisation en cochant la case prévue à cet effet.
- Etape 3 : L'Utilisateur reçoit par courrier électronique une confirmation de son inscription qu'il doit valider pour confirmer son inscription définitive.
Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur devient Membre du Site en qualité de Recruteur et titulaire d'un compte personnel, accessible par un identifiant et par un mot de passe.
Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.
Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe. Le Membre s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation du Site par la personne auquel il appartient.
Le Membre s'engage à signaler à IT Profil SAS dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe dont il aurait connaissance.
En cas d'oubli du mot de passe, le Membre peut cliquer sur « mot de passe oublié » en dessous des champs identifiant et mot de passe du Site. Après avoir rempli son adresse de contact et validé, le Membre recevra par courrier électronique un nouveau mot de passe.
Chaque Membre est seul responsable de l'utilisation des services qui sera faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à IT Profil SAS un changement de ce dernier
IT Profil SAS ne saurait être responsable :
- du contenu et des informations précisées par les Membres, IT Profil SAS n'ayant aucune obligation préalable de vérifier l'ensemble des données saisies par l'Utilisateur ;
- de la perturbation de l'utilisation du Site et plus particulièrement en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux ;
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- des dommages résultant de l'utilisation du Site, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un autre Utilisateur. IT Profil SAS est étrangère à tout litige susceptible d'intervenir entre deux ou plusieurs Utilisateurs.
IT Profil SAS reste seul décisionnaire du contenu mis en ligne sur le Site et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer un Profil qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés.
En outre, IT Profil SAS ne saurait garantir une quelconque volumétrie quant aux mises en relation des Utilisateurs dans la mesure où cette mise en relation dépend de paramètres qui lui sont extérieurs tels que,
et sans que la liste soit exhaustive :
- la qualité du Profil défini par le Candidat ;
- le nombre de Profils du Candidat ;
- la qualité de l'annonce définie par le Recruteur.
L'Utilisateur est responsable de l'Utilisation du Site et ses actes doivent respecter les présentes conditions générales d'utilisation.
A ce titre, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- transmettre sur le Site des données illicites, fausses ou illégales, susceptibles de constituer un abus de droit, d'être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- falsifier son identité ;
- utiliser l'image d'une autre personne sans sa permission ;
- accéder aux comptes d'Utilisateurs tiers et à ne pas accéder à des parties du Site dont l'accès est réservé ;
- à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique d'IT Profil SAS ou des autres Utilisateurs ;
- interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
- diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la nationalité, la religion, l'ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d'un individu ;
- diffuser des jugements pouvant être estimé comme étant diffamatoire ou offensant ;
- porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à IT Profil SAS ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale ;
- commettre d'acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités ;
- collecter, utiliser ou effectuer un traitement quelconque des données à caractère personnel des autres utilisateurs auxquelles il aurait pu accéder.
L'Utilisateur est informé que certaines données, informations ou contenus (notamment les photographies) fournis à titre facultatif sont susceptibles de révéler sa nationalité, son origine ethnique et/ou sa religion.
En fournissant ces informations qui sont toutes facultatives, l'Utilisateur exprime son consentement explicite pour le traitement de ces données dites « sensibles » par IT Profil SAS et en prend seul la responsabilité.
IT Profil SAS a la faculté d'opérer des contrôles à tout moment et peut, à cette occasion, constater le non-respect par un Utilisateur de l'une des dispositions des conditions générales d'utilisation.
Face à ce manquement, IT Profil SAS a la possibilité de choisir la réaction qui lui semble la plus appropriée dans le respect des conditions générales d'utilisation.
En effet, en cas de non-respect par l'Utilisateur de l'une quelconque des dispositions des conditions générales d'utilisation, IT Profil SAS se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis,
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ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à IT Profil SAS.
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En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site IT Profil SAS devront être retirés à première demande de IT Profil SAS.
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L'Utilisateur est, par la présente, informé que des données à caractère personnel peuvent être collectées par IT Profil SAS via le Site, conformément à l'article 32 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En devenant un Membre du Site,
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Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
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L'Utilisateur reconnaît qu'il a la possibilité d'exercer ses droits et de recevoir à sa demande des informations sur le traitement de données qui le concernent en écrivant au webmaster à l'adresse suivante : 24 rue Feydeau - 75002 Paris ou par adresse électronique : contact@itprofil.com.
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Les documents contractuels visés aux présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Le fait pour IT Profil SAS de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes,
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Le présent contrat est régi par la loi française.
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EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE,
MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.