IT Profil SAS exploite un site web accessible à l'adresse http://www.itprofil.com spécialisé dans la recherche d'emploi et de missions informatiques, Télécoms et Web (IT), ci-après dénommé le « Site ».

Le Site permet notamment la centralisation d'annonces d'emploi, la consultation de profils et favorise la mise en relation des acteurs du marché (prestataires indépendants, entreprises, etc...), ci-après dénommés les « Candidats » ou les « Recruteurs ».

L'accès au Site http://www.itprofil.com ainsi que la plupart des fonctionnalités du Site sont mis à disposition de l'Utilisateur à titre gratuit.

Seul l'accès aux fonctionnalités « Mes Annonces » et « CVthèque » du Site, réservé exclusivement aux Recruteurs, est payant et subordonné à la souscription d'un abonnement dont les modalités sont définies dans les conditions générales de vente. L'accès à l'Achat Express d'Annonces est également payant et réservé aux Recruteurs selon les modalités définies dans les conditions générales de vente.

L'Utilisateur reconnait que l'utilisation du Site nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions d'utilisation définies au sein des présentes et reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que des conditions générales de vente dans l'hypothèse de la souscription d'un Abonnement, et s'engage à les respecter.

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

• « Candidat » : désigne toute personne qui s'enregistre et s'inscrit sur le Site via l'Espace Candidat afin notamment de consulter les annonces d'emploi.
• « Espace Candidat » : désigne la partie du Site réservée aux Candidats.
• « Espace Recruteur » : désigne la partie du Site réservée aux Recruteurs.
• « Membre » : Utilisateur s'étant enregistré et inscrit en tant que « Candidat » ou
  « Recruteur », et accédant au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe au Site.
• « Profil » : désigne l'ensemble des caractéristiques professionnelles renseignées par le Candidat ou le Recruteur dans la partie du Site qui lui est spécifiquement dédiée.
• « Recruteur » : désigne toute personne qui s'enregistre et s'inscrit sur le Site via l'Espace Recruteur, afin notamment de consulter les Profils des Candidats.
• « Site » : service électronique interactif exploité par IT Profil SAS sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse http://www.itprofil.com permettant la mise en relation de Candidats et de Recruteurs au moyen de la centralisation d'annonces d'emploi et la consultation de profils.
• « Utilisateur » : toute personne connectée au site web exploité par IT Profil SAS, et s'étant engagée à respecter les présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Site mis à leur disposition par IT Profil SAS.

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à l'Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Site par l'Utilisateur, les conditions générales d'utilisation sont réputées lues et applicables.

IT Profil SAS se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.

Tout usage du Site par l'Utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site, et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, l'accès au Site est libre.

Toutefois, l'accès à l'Espace Candidat et l'Espace Recruteur du Site est subordonné à la création d'un compte Candidat ou Recruteur.

La procédure d'inscription à l'Espace Candidat du Site comprend les étapes suivantes :

• Etape 1 : L'Utilisateur se connecte à l'Espace Candidat du Site et clique sur la rubrique « Je crée mon compte ». L'Utilisateur peut ensuite, au choix :
  • se connecter au site web www.viadeo.fr ou au site web www.linkedin.com afin de recueillir ses informations ;
  • compléter le formulaire d'inscription en remplissant notamment les champs impératifs suivants :
    • Civilité
    • Nom
    • Prénom
    • Date de naissance
    • Sexe
    • Mot de passe
    • Adresse électronique
• Etape 2 : L'utilisateur valide qu'il a lu et qu'il accepte les conditions générales d'utilisation en cochant la case prévue à cet effet.
• Etape 3 : L'Utilisateur reçoit par courrier électronique une confirmation de son inscription qu'il doit valider pour confirmer son inscription définitive.

Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur devient Membre du Site en qualité de Candidat et titulaire d'un compte personnel, accessible par un identifiant et par un mot de passe.

Le Candidat est informé qu'il peut créer jusqu'à trois Profils sur son compte afin de mettre l'accent sur trois compétences différentes.

La procédure d'inscription à l'Espace Recruteur du Site comprend les étapes suivantes :

• Etape 1 : L'Utilisateur se connecte à l'Espace Recruteur du Site et clique sur la rubrique « Je crée mon compte ». Il complète le formulaire d'inscription en remplissant notamment les champs impératifs suivants :
  • Civilité
  • Nom de l'entreprise
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Mot de passe
  • Adresse électronique
• Etape 2 : L'utilisateur valide qu'il a lu et qu'il accepte les conditions générales d'utilisation en cochant la case prévue à cet effet.
• Etape 3 : L'Utilisateur reçoit par courrier électronique une confirmation de son inscription qu'il doit valider pour confirmer son inscription définitive.

Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l'Utilisateur devient Membre du Site en qualité de Recruteur et titulaire d'un compte personnel, accessible par un identifiant et par un mot de passe.

Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe. Le Membre s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation du Site par la personne auquel il appartient.

Le Membre s'engage à signaler à IT Profil SAS dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe dont il aurait connaissance.

En cas d'oubli du mot de passe, le Membre peut cliquer sur « mot de passe oublié » en dessous des champs identifiant et mot de passe du Site. Après avoir rempli son adresse de contact et validé, le Membre recevra par courrier électronique un nouveau mot de passe.

Chaque Membre est seul responsable de l'utilisation des services qui sera faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à IT Profil SAS un changement de ce dernier

IT Profil SAS ne saurait être responsable :

• du contenu et des informations précisées par les Membres, IT Profil SAS n'ayant aucune obligation préalable de vérifier l'ensemble des données saisies par l'Utilisateur ;
• de la perturbation de l'utilisation du Site et plus particulièrement en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux ;
• de l'impossibilité d'utiliser le Site ou certaines fonctionnalités du Site, IT Profil SAS se réservant le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à une ou plusieurs parties du Site notamment pour des raisons de maintenance ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
• de l'atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale ;
• de l'utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur ;
• des relations entre les Utilisateurs ;
• des dommages résultant de l'utilisation du Site, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un autre Utilisateur. IT Profil SAS est étrangère à tout litige susceptible d'intervenir entre deux ou plusieurs Utilisateurs.

IT Profil SAS reste seul décisionnaire du contenu mis en ligne sur le Site et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer un Profil qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés.

En outre, IT Profil SAS ne saurait garantir une quelconque volumétrie quant aux mises en relation des Utilisateurs dans la mesure où cette mise en relation dépend de paramètres qui lui sont extérieurs tels que, et sans que la liste soit exhaustive :

• la qualité du Profil défini par le Candidat ;
• le nombre de Profils du Candidat ;
• la qualité de l'annonce définie par le Recruteur.

L'Utilisateur est responsable de l'Utilisation du Site et ses actes doivent respecter les présentes conditions générales d'utilisation.

A ce titre, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• transmettre sur le Site des données illicites, fausses ou illégales, susceptibles de constituer un abus de droit, d'être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• falsifier son identité ;
• utiliser l'image d'une autre personne sans sa permission ;
• accéder aux comptes d'Utilisateurs tiers et à ne pas accéder à des parties du Site dont l'accès est réservé ;
• à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique d'IT Profil SAS ou des autres Utilisateurs ;
• interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
• diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la nationalité, la religion, l'ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d'un individu ;
• diffuser des jugements pouvant être estimé comme étant diffamatoire ou offensant ;
• porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à IT Profil SAS ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale ;
• commettre d'acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités ;
• collecter, utiliser ou effectuer un traitement quelconque des données à caractère personnel des autres utilisateurs auxquelles il aurait pu accéder.

L'Utilisateur est informé que certaines données, informations ou contenus (notamment les photographies) fournis à titre facultatif sont susceptibles de révéler sa nationalité, son origine ethnique et/ou sa religion. En fournissant ces informations qui sont toutes facultatives, l'Utilisateur exprime son consentement explicite pour le traitement de ces données dites « sensibles » par IT Profil SAS et en prend seul la responsabilité.

IT Profil SAS a la faculté d'opérer des contrôles à tout moment et peut, à cette occasion, constater le non-respect par un Utilisateur de l'une des dispositions des conditions générales d'utilisation.

Face à ce manquement, IT Profil SAS a la possibilité de choisir la réaction qui lui semble la plus appropriée dans le respect des conditions générales d'utilisation.

En effet, en cas de non-respect par l'Utilisateur de l'une quelconque des dispositions des conditions générales d'utilisation, IT Profil SAS se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, d'informer l'Utilisateur du manquement en lui demandant d'y remédier, de fermer l'accès au Site de l'Utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données, ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à IT Profil SAS.

Le Site et les éléments associés tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les noms commerciaux, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de IT Profil SAS.

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à IT Profil SAS au bénéfice de l'Utilisateur.

Les marques de IT Profil SAS ne doivent pas être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ni d'une manière qui pourrait, directement ou indirectement diffamer ou discréditer IT Profil SAS ou un tiers.

Les présentes conditions générales d'utilisation emportent cession au profit de IT Profil SAS du droit de diffuser au sein du site l'ensemble des éléments communiqués par les Utilisateurs.

De manière expresse, est formellement prohibé l'établissement d'un lien hypertexte renvoyant au site IT Profil SAS en utilisant les technologies du « framing » ou du « in-line linking ».

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site IT Profil SAS devront être retirés à première demande de IT Profil SAS.

IT Profil SAS est en conformité avec la réglementation Informatique et libertés.

L'Utilisateur est, par la présente, informé que des données à caractère personnel peuvent être collectées par IT Profil SAS via le Site, conformément à l'article 32 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En devenant un Membre du Site, l'Utilisateur reconnaît qu'il fournit volontairement à IT Profil SAS des données personnelles le concernant (par exemple, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). IT Profil SAS est autorisée à utiliser de telles données personnelles pour répondre à une demande de l'Utilisateur ou pour que l'Utilisateur ait accès à une information spécifique à son compte.

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ainsi, un Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'Utilisateur reconnaît qu'il a la possibilité d'exercer ses droits et de recevoir à sa demande des informations sur le traitement de données qui le concernent en écrivant au webmaster à l'adresse suivante : 24 rue Feydeau - 75002 Paris ou par adresse électronique : contact@itprofil.com.

Dans le cas où l'Utilisateur demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, IT Profil SAS se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service.

A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par IT Profil SAS, pour une durée fixée par IT Profil SAS et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.

L'Utilisateur accepte et autorise IT Profil SAS à communiquer à des tiers toute information le concernant, si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlement en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses utilisateurs ou toute autre personne.

Conformément à l'article L 121-20-5 du Code de la consommation,la prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur a souhaité recevoir la newsletter en cochant la case :
«J'accepte de recevoir la newsletter », son adresse électronique sera conservée par IT Profil SAS en tant que responsable du traitement afin de lui envoyer la newsletter. L'Utilisateur peut, à tout moment, demander son désabonnement en cliquant sur le lien figurant dans le mail reçu et dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Lorsqu'ils accèdent à des données personnelles, tous les utilisateurs doivent s'abstenir de les collecter, de les utiliser de manière directe ou indirecte ou d'exploiter de telles données à caractère privé et d'une manière générale, d'entreprendre toute action qui nuirait à la vie privée ou la réputation de personnes dont les données personnelles sont stockées ou sont accessibles à partir de ce portail. Toute utilisation du Site est en permanence soumise au respect des dispositions de la loi applicable et le fait d'enfreindre celles-ci peut entraîner des poursuites judiciaires.

En utilisant le Site internet http://www.itprofil.com, l'Utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l'usage normal du Site ou par l'utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur. L'Utilisateur consent à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur sa machine conformément au présent article. L'utilisation des cookies est fréquente sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) de l'Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un site internet grâce au logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur du site internet au navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter directement à une personne physique. Le Site Internet http://www.itprofil.com utilise des cookies qui ont pour objectif d'effectuer des statistiques sur la fréquentation du site et sur son référencement. L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans le terminal. L'Utilisateur est averti qu'en cas de refus des cookies, l'accès à certaines pages du Site peut lui être directement refusé ou entraîner une dégradation de l'utilisation du Site. La durée maximum de conservation des cookies est de treize (13) mois. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur.

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Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétence, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les documents contractuels visés aux présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

Le fait pour IT Profil SAS de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Le présent contrat est régi par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.