IT Profil SAS exploite un site web accessible à l'adresse http://www.itprofil.com spécialisé dans la recherche d'emploi et de missions informatiques et Télécoms (IT). Le Site permet notamment la centralisation d'annonces d'emploi, la consultation de profils et favorise la mise en relation des acteurs du marché (prestataires indépendants, entreprises, etc…), ci-après dénommés les « Candidats » ou les « Recruteurs ».

L'accès aux fonctionnalités « Mes Annonces » et « CVthèque » du Site (ci-après dénommées « les Services »), réservé exclusivement aux Recruteurs, est payant et subordonné à la souscription d'un Abonnement dont les modalités sont définies dans les présentes conditions générales de vente.

Toute souscription aux services proposés par IT Profil suppose au préalable l'inscription au Site via l'Espace Recruteur conformément à la procédure décrite dans les conditions générales d'utilisation et l'acceptation desdites conditions générales d'utilisation ainsi que la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

• « Abonnement » : désigne l'offre choisie et souscrite par le Recruteur dans la rubrique « Abonnements » du Site afin de bénéficier des Services mis à disposition par IT Profil SAS.
• « Annonce Express » : désigne la ou les annonces d'emplois (une à trois) pouvant être directement achetées par le Recruteur sur la page d'accueil du Site sans souscrire de Formule d'Abonnement.
• « Bon de commande » : désigne le document rempli et complété par le Recruteur à IT Profil SAS détaillant la Formule d'Abonnement commandée et précisant les modalités de facturation choisie par le Recruteur.
• « Formule d'Abonnement » : désigne une offre d'Abonnement.
• « Recruteur » : désigne toute personne qui s'enregistre et s'inscrit sur le Site via l'Espace Recruteur, afin notamment de consulter les Profils des Candidats et de déposer des offres d'emploi.
• « Site » : service électronique interactif exploité par IT Profil SAS sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse http://www.itprofil.com permettant la mise en relation de Candidats et de Recruteurs au moyen de la centralisation d'annonces d'emploi et la consultation de profils.
• « Services » : désigne les fonctionnalités « Mes Annonces » et « CVthèque » mis à disposition du Recruteur moyennant la souscription d'un Abonnement préalable auprés de nos services ainsi que la fonctionnalité d'achat d'Annonces Express sans Abonnement préalable.

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de souscription aux Services mis à disposition des Recruteurs par IT Profil SAS.

La version des conditions générales de vente opposables au Recruteur est celle acceptée par celui-ci au moment de la souscription de son Abonnement ou de son achat d'Annonce Express.

Les documents figurant en ligne acceptés lors de l'achat d'Annonce Express prévalent sur toute version papier de date antérieure.

Le contrat est conclu pour la durée déterminée dans la Formule d'Abonnement choisie par le Recruteur, sauf en cas de résiliation anticipée par ITProfil SAS, dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes conditions générales de vente et à l'article 9 des conditions générales d'utilisation. Cette durée correspond à une période ferme d'engagement pendant laquelle l'Abonné ne pourra pas se désengager.

Le Recruteur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, du prix, des caractéristiques essentielles et des modalités d'utilisation des Formules d'Abonnement afin de souscrire un Abonnement en toute connaissance de cause.

Le Recruteur reconnait à IT Profil SAS l'opportunité de re-router ses annonces chez ses partenaires institutionnels tels que Pole Emploi sans contrepartie de quelque nature que ce soit et sans contestation.

Le Recruteur est seul responsable de son choix et de l'adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de IT Profil SAS ne peut être recherchée à cet égard.

Pour valider la souscription de l'Abonnement, le Recruteur envoie à IT Profil SAS le Bon de Commande dûment complété ainsi que les conditions générales de vente dûment paraphées et signées. A réception des documents précités et dans un délai de 48 heures, IT Profil SAS procède à l'activation de l'Abonnement.

Le Recruteur est informé par email de l'activation de son compte et de son Abonnement.

L'Abonnement prend effet à compter de la réception du Bon de Commande par IT Profil SAS. La durée de l'Abonnement de l'Utilisateur sera comptabilisée à partir de cette date.

Le Recruteur a la possibilité d'acheter directement en ligne sur le Site une ou plusieurs Annonces. Le Recruteur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, du prix, des caractéristiques essentielles des Annonces afin de souscrire à l'option achat d'Annonces en toute connaissance de cause.

Le Recruteur est seul responsable de son choix et de l'adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de IT Profil SAS ne peut être recherchée à cet égard.

L'achat d'Annonce(s) Express par le Recruteur est réalisé directement sur la page d'accueil du Site par l'intermédiaire de l'interface de souscription dédiée.

L'activation du crédit d'Annonces sur le compte du Recruteur est subordonnée au paiement préalable par carte bancaire via l'interface de paiement sécurisée dans les conditions définies à l'article 7 ci-dessous ainsi qu'à l'acceptation des conditions générales de vente via une case à cocher « j'accepte les conditions générales de vente ».

Les prix afférents aux Abonnements sont indiqués sur un document annexe, communiqué sur demande. Les prix afférents aux achats d'Annonces Express sont indiqués sur la page d'accueil du Site dans la rubrique dédiée « Achat d'Annonces Express ».

Les prix sont affichés en euros, en montant H.T. et montant T.T.C.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la souscription de l'Abonnement et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des Abonnements.

Le prix de l'Abonnement souscrit ne comprend pas les frais de communication liés à l'utilisation du service en ligne de l'exploitant qui reste à la charge du Recruteur.

Pour régler sa commande liée à la souscription d'une Formule d'Abonnement, le Recruteur dispose, à son choix des modes de paiement suivant :

• - Le paiement par chèque.
• - Le paiement par virement bancaire / prélèvements automatiques mensuels.

Le Recruteur indique le mode de paiement choisi dans le Bon de Commande.

Pour régler sa commande directement en ligne dans le cadre de l'Achat d'Annonces Express, le Recruteur dispose à son choix des modes de paiement suivant :

• - Le paiement en ligne par carte bancaire.
• - Le paiement par Paypal.

IT Profil SAS n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du Site.

L'Abonnement est facturé à sa date de souscription.

Les factures sont payables immédiatement.

Tout retard ou défaut de paiement de l'Abonnement donnera lieu à l'envoi au Recruteur d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu'il dispose d'un délai de huit (8) jours pour régulariser la situation.

Durant cette période, le Recruteur est informé que l'accès aux Services correspondant à la Formule d'Abonnement choisie pourra être suspendu.

A défaut de règlement de l'intégralité des sommes dues durant ce délai de huit (8) jours, IT Profil SAS pourra résilier de plein droit le contrat conformément aux dispositions de l'article 9 des conditions générales de vente

Le Recruteur est informé que toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêt de retard au taux plancher égal à 3 fois le taux d'intérêt légal au jour de la facturation. Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement effectif.

Le Recruteur est par ailleurs informé qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour tout retard de paiement en vertu de l'article L441-6 du Code de commerce. En outre, une indemnité complémentaire pourra être réclamée par IT Profil SAS sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire. Le module de paiement en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation. Un procédé de cryptage Secure Socket Layer (SSL) a été adopté.

La transaction bancaire par carte réalisée entre le Recruteur et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

D'un commun accord, les parties conviennent que la responsabilité d'IT Profil SAS ne peut être engagée que pour les conséquences des dommages directs et qu'est exclue l'indemnisation des dommages indirects.

Sont considérés comme des dommages indirects les pertes de données, de temps, de clients, de revenus, de chiffre d'affaires, de bénéfices, de diminution de clientèle ou autres, d'actions commerciales ou encore l'atteinte à l'image de marque, les résultats escomptés et l'action de tiers.

Dans l'hypothèse où la responsabilité d'IT Profil SAS, à raison des dommages directs et prévisibles subis par le Recruteur viendrait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu'IT Profil SAS pourrait être condamné à verser est dans tous les cas expressément limité au montant de l'Abonnement souscrit par le Recruteur au cours de l'année de la survenance du dommage dans le cadre des présentes.

Les dispositions des présentes conditions générales répartissent le risque entre IT Profil SAS et le Recruteur. Les sommes versées au titre de la souscription de l'Abonnement reflètent cette répartition du risque et la limitation de responsabilité qui en découle.

La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation des présentes conditions générales.

IT Profil SAS à la faculté de résilier les présentes conditions générales d'Abonnement avant la fin de la période d'Abonnement dans les conditions définies à l'article 7.4 « Retard ou défaut de paiement » en cas de défaut de paiement non régularisé par le Recruteur.

IT Profil SAS peut également résilier les présentes conditions générales d'Abonnement en cas de non-respect des dispositions spécifiées dans les conditions générales d'utilisation.

Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétence, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les documents contractuels visés aux présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

Le fait pour IT PROFIL de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Le présent contrat est régi par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.